1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'association COMMUNE HUMAINE, dont les coordonnées figurent aux mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : bonjour@communehumaine.fr
2. Données collectées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, commune ou structure, contenu du message | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation | 3 ans à compter du dernier échange |
| Demande de présentation | Coordonnées de la commune et de l'interlocuteur, population, site internet, motivations | Mesures précontractuelles | Durée de la relation, puis archivage 3 ans |
| Candidature au label | Contenu du dossier, pièces justificatives | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | Durée de la relation, puis archivage 3 ans |
| Mesure d'audience | Données de navigation pseudonymisées | Consentement, sauf exemption | 13 mois maximum |
3. Destinataires
Les données sont traitées par l'association et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques — hébergeur, outil d'envoi de courriels — qui agissent sur instruction et sont soumis à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
Transmission à la société
Les coordonnées d'une commune labellisée ne sont transmises à la société qui commercialise les supports et l'adhésion au réseau qu'après recueil de son consentement exprès et écrit, formalisé par un document distinct de la convention d'attribution. Ce consentement est révocable à tout moment, sans frais ni justification. Le dossier de candidature, les preuves, les évaluations, les échanges avec le comité et les motifs des décisions ne sont jamais transmis à la société.
4. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un outil impliquait un transfert hors de l'Union, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le règlement, et la présente politique serait mise à jour.
5. Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, chiffrement des échanges, sauvegardes régulières.
6. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. bonjour@communehumaine.fr. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
7. Cookies
8. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du droit ou du projet.