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Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre du projet Commune Humaine, démarche territoriale indépendante visant à valoriser les communes plaçant la qualité du lien humain au cœur de la vie locale.

Le projet est porté par l'association COMMUNE HUMAINE, association de droit local régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cours de constitution. Son inscription au registre des associations du tribunal judiciaire, ainsi que son siège, seront publiés dès qu'ils seront effectifs. Les associations de droit local ne disposent pas de numéro RNA : leur publicité est assurée par leur inscription au registre des associations.

Directeur de la publication : Christophe Bignon, fondateur.

Contact : bonjour@communehumaine.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

Le nom « COMMUNE HUMAINE » fait l'objet d'une marque verbale française déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 26 mai 2026, en classes 35, 41 et 42. Le logo, le slogan « Ici, on prend le temps de se parler », la charte graphique, les visuels, les textes et l'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les communes labellisées disposent gratuitement, dans le cadre de la convention d'attribution, du droit de faire état de leur labellisation dans leur communication institutionnelle. L'usage de l'identité visuelle du label — logo, millésime, visuels, panneau, plaque — est réservé aux communes ayant adhéré au réseau, dans les conditions du règlement d'usage du label.

Nature du label et gratuité

Le label Commune Humaine est attribué par un comité de labellisation indépendant, dont la composition est publique. La candidature, l'instruction, la décision, le certificat et le droit de faire état de sa labellisation sont gratuits. L'adhésion au réseau, la fourniture de supports et les prestations d'accompagnement sont payantes. Le comité statue sans connaître la situation de la commune au regard de l'adhésion, laquelle ne conditionne jamais l'attribution ni le maintien du label.

Responsabilité

Commune Humaine s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Le site ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualisation permanente des contenus publiés. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à consentement préalable. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment depuis la page dédiée.

Accessibilité et droit applicable

L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d'accès peut être signalée à bonjour@communehumaine.fr. Le présent site est soumis au droit français.